Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les mentions légales suivantes régissent l'usage du présent portail institutionnel.
1. Éditeur de la Plateforme
Dénomination statutaire : ASSOCIATION CHOUETTE ALORS !
Régime juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : Mairie de Tressan, Place de l’Église, 34230 Tressan (France)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W342006747
Numéro SIREN : 908 956 402 • Code NAF/APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Déclaration administrative : Sous-Préfecture de Lodève (Hérault) le 10 janvier 2022.
Publication officielle : Journal Officiel des Associations n° 03 du 18 janvier 2022 (parution n° 20220003).
Directeur de la Publication : M. Rémi ALIBERT, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif.
Courriel officiel : rabbikhan69484@gmail.com • Téléphone : +33 7 95 42 71 89
2. Prestataire d'Hébergement
Le présent site institutionnel est hébergé par la société :
Hostinger International Ltd. / Hostinger Inc.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact d'assistance : www.hostinger.fr
3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
Les contenus éditoriaux, photographies documentaires de terrain, emblèmes et publications diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association CHOUETTE ALORS ! ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation au titre de la mémoire collective locale.
Conformément à notre vocation d'éducation populaire, la reproduction des guides techniques et textes éducatifs est autorisée à des fins strictement pédagogiques, associatives et non lucratives, sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Association CHOUETTE ALORS ! - Tressan (Hérault) ». Toute extraction ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.
4. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association CHOUETTE ALORS ! s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce portail, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Finalité des Traitements
Les données transmises via nos formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone, commune) ont pour unique finalité la gestion de la relation avec nos adhérents, la réponse aux demandes d'information citoyenne et la coordination logistique des chantiers de bénévolat.
Conservation & Non-Cession
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou transmise à des tiers ou à des régies publicitaires. Les données relatives aux candidatures et messages sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de leur réception, puis supprimées de nos registres informatiques.
Vos Droits Informatique & Libertés
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite accompagnée de la justification de votre identité à l'adresse postale du siège : Association CHOUETTE ALORS !, Mairie de Tressan, 34230 Tressan ou par courriel à rabbikhan69484@gmail.com. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
5. Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)
Ce site institutionnel est conçu pour respecter scrupuleusement la vie privée de ses visiteurs. Il ne déploie aucun cookie de profilage commercial, publicitaire ou de pistage tiers. Les seuls témoins techniques éventuellement déposés sont strictement nécessaires à l'acheminement de la communication et exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
6. Liens Hypertextes
Les liens sortants pointant vers des sites institutionnels partenaires (Mairie de Tressan, Préfecture de l'Hérault, Muséum national d'Histoire naturelle, etc.) sont fournis à titre de ressource civique. L'association décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces plateformes tierces externes.